Mission régionale de conseil et d’expertise “itinérances vélo, équestre et pédestre” // REGION CENTRE VAL DE LOIRE.

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REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU – Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS – Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 116 666,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION RÉGIONALE DE CONSEIL ET D’EXPERTISE “itinérances vélo, équestre et pédestre”
Référence	19MM16P
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre à marchés subséquents avec maximum.
Code CPV principal	71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71242000 – Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
	71310000 – Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction
	71311100 – Services d’assistance en génie civil
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 116 666,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l’avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 14/02/20 à 14h00 Lieu : Orleans
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19MM16P Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds	Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
	Envoi le 24/01/20 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/20 à 18h11