CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. GEORGES MERIC – PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE – CEDEX 9
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AVIS RECTIFICATIF DU 26/11/19 |
Remise des offres | Au lieu de : 10/12/19 à 16h00 au plus tard. Lire : 23/12/19 à 16h00 au plus tard. |
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Développement d’une application web jeunesse |
Référence | 19S0216 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée | 48 mois |
DESCRIPTION | Développement d’une application web jeunesse |
Code CPV principal | 72413000 – Services de conception de sites WWW (World Wide Web) |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Lot unique |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de financement : 100% du budget du Conseil départemental. – Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). – Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 23/12/19 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
Précision : Les délais d’exécution courent à compter de la notification | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l’adresse https://haute-garonne.marches-publics.info |
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Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 14/11/19 à la publication |