REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
Objet | FOURNITURE DE SIGNALETIQUE PERENNE ET EVENEMENTIELLE POUR LA REGION CENTRE – VAL DE LOIRE | ||||||||||||
Référence | 19AD019S | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRB | ||||||||||||
DESCRIPTION | L’accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés subséquents sera définie par chaque marché. |
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Code CPV principal | 35261000 – Panneaux d’information | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 32584000 – Supports d’informations | ||||||||||||
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |||||||||||||
Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
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Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € | ||||||||||||
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | ||||||||||||
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||
Documents | |||||||||||||
Offres | Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 13h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 15/11/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/19 à 09h10 |