Refonte du site WEB de l’office municipal de tourisme de Leucate + Rectificatif

********Annonce rectificative
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE LEUCATE.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 34, rue du docteur Sidras 11370 Leucate tél. : 04-68-40-51-07
courriel : sandrine.costa[a]mairie-leucate.fr adresse internet : https://www.tourisme.fr .

Objet du marché : refonte du site web de l’office municipal de tourisme de leucate.
Catégorie de services : 7.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : refonte du site web de l’office municipal de tourisme de leucate.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 23-10-2019.

Références de l’avis initial :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/10/2019 au 25/11/2019

Informations rectificatives :

Dans la rubrique “date prévisionnelle de début des prestations” :
Au lieu de : “02/12/2019 à 00:00”, lire : “06/12/2019 à 00:00”.

Dans la rubrique “estimation de la valeur (H.T.)” :
Ajouter : “entre 25 000 euros et 90 000 euros”.

********Annonce initiale
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE LEUCATE.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 34, rue du docteur Sidras 11370 Leucate, tél. : 04-68-40-51-07, courriel : sandrine.costa[a]mairie-leucate.fr adresse internet : https://www.tourisme.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refonte du site web de l’office municipal de tourisme de leucate.
Catégorie de services : 7.
Lieu d’exécution : office municipal de tourisme, 11370 Port Leucate.
Code NUTS : -FRJ11.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la refonte du site WEB de l’office municipal de tourisme de Leucate. Le marché est a lot unique avec options a chiffrer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : refonte du site web de l’office municipal de tourisme de leucate.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000,00 et 35 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options a chiffrer dans le DPGF.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 23-10-2019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Leucate.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 34, rue du docteur Sidras, 11370 Leucate, , tél. : 04-68-40-51-07, , courriel : sandrine.costa[a]mairie-leucate.fr, adresse internet : https://tourisme.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier[a] juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

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