Schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et réparation ; étude d’opportunité et de faisabilité de recyclerie

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS – Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 – 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 – Fax : 04 26 54 70 01

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et réparation ; étude d’opportunité et de faisabilité de recyclerie
Référence 19LF-ENV-089
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation d’un schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et réparation et une étude d’opportunité et de faisabilité de recyclerie.
Afin de développer le réemploi et la réparation sur son territoire, Loire Forez agglomération souhaite accompagner les acteurs locaux pour déployer cette dynamique. La présente étude vise à développer un schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et de réparation. Elle vise à étudier les acteurs locaux et les besoins, proposer des scénarios et comporte deux volets optionnels : la proposition d’accompagnement à la mise en place d’un projet de court terme et l’étude de faisabilité de recyclerie(s) ou d’équipement similaire.
Forme Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en 3 tranches (une ferme et 2 optionnelles) :
Tranche ferme : Etude des acteurs locaux et besoins du territoire et proposition de scénarios
Tranche optionnelle 1 : Proposition d’un projet expérimental de court terme
Tranche optionnelle 2 : Etude de faisabilité d’un projet de recyclerie ou équivalent
Conditions relatives au contrat
Financement Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l’offre
35 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l’environnement
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
administratifs et techniques
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 – Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Documents

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Loire Forez agglomération
M le Président
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BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 – Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d’une décision expresse ou tacite de rejet d’une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 10h15

http://www.marches-publics.info/Annonces/CG42_AAPC_29660_0.htm

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