LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS – Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 – 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 – Fax : 04 26 54 70 01
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L’avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et réparation ; étude d’opportunité et de faisabilité de recyclerie |
Référence | 19LF-ENV-089 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée | 24 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation d’un schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et réparation et une étude d’opportunité et de faisabilité de recyclerie. Afin de développer le réemploi et la réparation sur son territoire, Loire Forez agglomération souhaite accompagner les acteurs locaux pour déployer cette dynamique. La présente étude vise à développer un schéma d’appui aux dynamiques locales de réemploi et de réparation. Elle vise à étudier les acteurs locaux et les besoins, proposer des scénarios et comporte deux volets optionnels : la proposition d’accompagnement à la mise en place d’un projet de court terme et l’étude de faisabilité de recyclerie(s) ou d’équipement similaire. |
Forme | Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Les prestations sont divisées en 3 tranches (une ferme et 2 optionnelles) : Tranche ferme : Etude des acteurs locaux et besoins du territoire et proposition de scénarios Tranche optionnelle 1 : Proposition d’un projet expérimental de court terme Tranche optionnelle 2 : Etude de faisabilité d’un projet de recyclerie ou équivalent |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l’offre 35 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l’environnement |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs et techniques Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 – Fax : 04 26 54 70 01 commandepublique@loireforez.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : |
Offres | Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr | |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d’une décision expresse ou tacite de rejet d’une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
Envoi le 24/10/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 10h15 |
http://www.marches-publics.info/Annonces/CG42_AAPC_29660_0.htm