Maintenance, acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance du système d’information géographique (SIG) communautaire (45)

AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance, acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance du système d’information géographique (SIG) communautaire
Référence	M19S0109
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d’exécution	Territoire d’Orléans Métropole (45)
Durée	À compter du 01/01/20 Jusqu’au 31/12/20
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la maintenance, l’acquisition de modules et de licences supplémentaires, les prestations d’assistance du système d’information géographique (SIG) communautaire et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT, par période, reconductible tacitement 3 fois par période d’1 an, soit une durée maximale de 4 ans, non alloti. Il n’est pas prévu de décomposition en tranche, ni phase.
Code CPV principal	48219300 – Logiciels d’administration
Code CPV complémentaire	72267000 – Services de maintenance et de réparation de logiciels
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Modalités de reconduction : détails fixés dans le règlement de consultation. Délais d’exécution : détails fixés dans le règlement de consultation.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d’exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l’Ordonnance Marchés Publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; – Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou le cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Il est précisé que la lettre de candidature (DC1 version au 26/10/2016) intègre une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou les membres du groupement ne font pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Les candidats n’auront à fournir une telle déclaration que s’ils choisissent de ne pas utiliser le DC1 dans sa version au 26/10/2016. Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site d’Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents. – La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant le chiffre d’affaires global du candidat ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chacun des membres du groupement ; – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; – Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : – Garantie, maintenance et assistance, appréciées au vu de l’onglet « GARANTIE MAINTENANCE » du cadre de mémoire technique (sous-pondération 60%), – Formation, documentation et livrables appréciés au vu de l’onglet « Gestion de projet » du cadre de mémoire technique (sous-pondération 40%)
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 16/10/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

SOURCE: http://www.marches-publics.info/Annonces/MPI_AAPC_654715_0.htm