| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours – 9 Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | DROIT DE COPIE, FOURNITURE DE VEILLES ET POSSIBILITE DE PANORAMA DE PRESSE NATIONALE ET REGIONALE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE |
| Référence | F2019_0097 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée | 36 mois |
| DESCRIPTION | DROIT DE COPIE, FOURNITURE DE VEILLES ET POSSIBILITE DE PANORAMA DE PRESSE NATIONALE ET REGIONALE HORS NRCO (La nouvelle république du Centre Ouest) – Editions Indre et Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Le contrat sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet le 1er janvier 2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s’achèvera le 31 décembre 2020. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d’un an. La durée totale du contrat n’excédera pas 3 ans, le contrat s’achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2022. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | NEANT |
| Financement | Financement sur fonds propres-paiement par mandat administratif |
| Forme juridique | Entreprise unique ou Groupement d’entreprises conjointes ou solidaires |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 – -Qualité technique de l’offre au vu du mémoire technique, notée sur 60 points, dont : -Pertinence de l’offre par rapport au contenu de la prestation et aux fonctionnalités attendues (panel de sources disponibles & base d’archives, qualité de la base de recherche, avec les fonctionnalités de veille et d’alertes & accès simultanés possibles pour 3 agents au moins, panoramas de presse avec exemples de panorama, modes de publication et de diffusion), notée sur 50 ;-Moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation : qualité des prestataires avec CV détaillés – offre de formation, hotline et relevé mensuel de consommations, le tout noté sur 10. 2 – -Prix des prestations, noté sur 40 :- Prix annuel pour la diffusion d’articles de presse & autres ressources (photographies & infographies incluses, avec possibilité de diffusion vers base documentaire, portail, messagerie), noté sur 30 – – Cohérence et décomposition du devis détaillé notée sur 10 |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 17/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu’à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site : https://www.marches-publics.info Critère de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières Négociation envisagée Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 45057 Orléans Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr – Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. – Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié. – Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. – Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. |
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| Envoi le 18/09/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/19 à 10h10 |
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Pour consulter le cahier des clauses particulières, cliquez ici: Droitdecopie_PQN_CCP_2020_2022
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=651065&IDS=25