Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la prestation de formation sur la thématique de la “communication avec l’usager” et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum, avec un maximum de 20 000,00 euros (H.T.) par an, non alloti et reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : =>Durée : 1 an à compter du 01/01/2020, reconductible tacitement 2 fois pour une durée totale de 3 ans.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
– une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
– déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique :- sous-critère 1 : méthodologie pédagogie appréciée au vu des chapitres 1 et 3 du mémoire technique (sous-pondération : 70 %)- sous-critère 2 : formateurs appréciés au vu des chapitres 2 et 4 du mémoire technique (sous-pondération : 30 %) : 70 %;
– prix apprécié au regard du montant total du dqe : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : M19PA045.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 07/10/2019 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L’Execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).

Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.