Les projets doivent nécessairement relever d’une logique partenariale de co-construction entre l’établissement ou service de santé et une structure culturelle ou des artistes professionnels ayant une inscription dans les réseaux publics de production et de diffusion.

Le projet devra être inscrit dans une dynamique conduite par l’établissement et/ou le service. Il devra relever d’une démarche institutionnelle, plutôt que d’initiatives individuelles. Dans le cadre de cette démarche, le Directeur garant de sa cohérence, désignera une personne référente pour sa mise en œuvre. Celle-ci, interlocutrice privilégiée sera chargée de son suivi.

Le cahier des charges (ci-dessous) ainsi que le dossier de candidature et le compte-rendu de l’action sont également téléchargeables sur le site de la DRAC Centre-Val de Loire

STRUCTURES ET PROJETS ÉLIGIBLES

 Sont éligibles au présent appel à projet :

• Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, dont l’activité repose sous l’autorité de tarification et de contrôle de l’ARS,
• L’organisme gestionnaire qui peut engager un projet unique et mutualisé pour ses établissements,
• Seront également étudiés les projets dont la structuration et la dynamique partenariale renforcent le lien intergénérationnel et/ou une socialisation entre différents publics (ceci afin d’éviter les principes d’entre soi) coordonné entre un établissement éligible et d’autres établissements qu’ils soient ou non éligibles (foyers de vie, établissements sociaux, établissements scolaires, quartiers…),
• Les professionnels et structures culturelles (Compagnies, artistes, scènes nationales, centres dramatiques, centres d’art, réseaux de lecture publique…) en partenariat avec des établissements de santé et établissements et services médico-sociaux.

 Les projets présentés devront nécessairement :

• Mettre en œuvre de véritables partenariats (logique de rencontre et de co-construction entre les partenaires)
• Permettre une implication et/ou une participation active des usagers
• Présenter au minimum 20 h d’intervention avec les participants
• S’inscrire dans une logique de projet (sous-tendu par des objectifs contextuels et des enjeux croisés, pensés au regard des problématiques de chacun des partenaires, avec une temporalité déterminée, une intention artistique…). Les actions, les formats, les espaces d’interventions et les équipes artistiques sont invités à être renouvelés régulièrement
• Proposer une forme de restitution du projet.  La restitution est une action fédératrice permettant de valoriser le projet et les participants. Il s’agit de partager et de témoigner de l’action réalisée, de marquer la fin du projet et /ou d’en restituer une trace aux participants. Aucune forme particulière n’est attendue: elle doit être définie en accord avec les personnes impliquées dans le projet : il peut s’agir par exemple d’un temps de partage public, d’une exposition, d’une édition, d’un format numérique, … Les moments et objets de restitution peuvent constituer des points d’appui pour valoriser les actions au travers d’autres moments d’échanges: débats, colloques…

 Les projets artistiques et culturels peuvent relever de différents domaines : 

• Spectacle vivant: théâtre, musique, danse, cirque, art de la parole…
• Livre et lecture: ateliers d’écriture, conte, poésie…
• Art contemporain, arts plastiques, arts visuels, arts graphiques (dessin, volume, peinture, vidéo, photographie, bande dessinée…)
• Patrimoine: musées, monuments historiques et sites patrimoniaux, archives, villes et pays d’art et d’histoire…
• Cinéma, Radio, Médias et pratiques numériques
• Architecture, paysage…

 Ils peuvent prendre différentes formes et temporalités (La liste n’est pas exhaustive…)

• Résidence artistique (avec participation des usagers)
• Ateliers de pratiques artistiques et médiations culturelles
• Parcours culturels et itinéraires de découverte (dans et hors les murs)
• Jumelages entre établissements et structures culturelles.

 Sont exclus de cet appel à projet :

• les actions isolées ou ponctuelles qui ne relèveraient pas d’un projet cohérent porté par l’établissement,
• les acteurs culturels sans projet partenarial avec un ou des établissements de santé et ou médico-social,
• Les projets de diffusion/promotion exclusive,
• les manifestations (salons, festivals),
• les procédures de commandes artistiques,
• les projets «clés en mains»,

Et, malgré leur intérêt démontré:

• les projets relevant exclusivement de l’art-thérapie, de l’animation ou à caractère socio-culturel,
• les médiations ou ateliers à visée relationnelle de type «théâtre forum», «clown relationnel», «jardins thérapeutiques»…

SUBVENTION ET FINANCEMENT DU PROJET

La demande de soutien financier doit être au minimum de 1 500,00 €

Les projets retenus sont éligibles à une subvention qui pour rappel, n’a pas vocation à être reconduite dans le respect des engagements conclus entre les partenaires et conformément à la nature juridique d’une subvention.

Elle est attribuée à l’un des partenaires, identifié comme le porteur de la subvention.

Elle est allouée par l’ARS et la DRAC, à parité, dans la limite des moyens mobilisables chaque année. Cette aide ne peut excéder 60 % du coût total de l’action. Elle est attribuée annuellement pour un projet précis après avis d’une commission d’attribution. Elle ne doit pas servir à couvrir les frais de fonctionnement d’un ou des deux partenaires en dehors dudit projet. Il revient aux établissements et/ou aux partenaires culturels de compléter le financement du projet retenu sur leurs fonds propres et/ou par la contribution d’autres partenaires (mécénat – collectivités…).

Le dossier doit présenter un budget prévisionnel sincère et détaillé du projet, équilibré en dépenses et en recettes.

Il revient aux structures et partenaires culturels de fournir les éléments nécessaires à la constitution du budget (taux horaires, statuts des professionnels).

Le montant du taux horaire d’intervention artistique relève de la libre négociation des partenaires, en fonction de nombre d’heures d’intervention, de la répartition horaire, du statut et du parcours de l’artiste… Le calcul des subventions attribuées par la DRAC et l’ARS se fondera néanmoins sur un taux horaire d’intervention maximum de 70 euros TTC.

Les apports structurels, relevant d’une valorisation de moyens matériels ou humains (locaux, rémunération des personnels des établissements…) doivent être mentionnés uniquement dans la seconde partie du budget «charges/ressources indirectes affectées à l’action».

Si l’action subventionnée n’est pas réalisée, la somme allouée devra être restituée. La subvention ne peut, en aucun cas, être utilisée pour une autre activité culturelle.

 Projets susceptibles d’être privilégiés :

• Les projets s’inscrivant dans une réelle démarche de co-construction, et impliquant les partenaires dans leurs domaines respectifs de la conception du projet, jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation,

• Les projets faisant preuve d’une ambition artistique et culturelle: le professionnalisme des intervenants, la démarche artistique présentée, le parcours culturel proposé sont des critères déterminants de sélection,

• Les projets travaillant à une mixité des publics (décloisonnement interne et externe de l’établissement, projets inter-établissements, projets impliquant les personnels, les familles et les proches, les habitants du territoire), s’inscrivant dans une coopération entre plusieurs services, plusieurs établissements, développant des relations sur le territoire, favorisant l’ouverture de l’établissement sur son environnement,
• Les nouveaux partenariats ou les projets faisant preuve de créativité et de renouveau par rapport à des projets et partenariats antérieurs,

• Le déploiement de projets sur des territoires isolés de l’offre culturelle, renforcé par le développement de relations avec le territoire de proximité (collectivités territoriales notamment, équipements ou réseau culturels…),

• La structuration en réseau territorial associant notamment les contrats santé ville, les contrats locaux de santé,

• Les projets inscrits dans une politique culturelle d’établissement et l’existence d’une dynamique interne associant les professionnels (référent culture, comité culturel, commission pluridisciplinaire). Les projets prévoyant des temps de rencontre, de sensibilisation ou de formation des professionnels des établissements,
• Les projets faisant apparaître une recherche active de partenariats et de soutiens financiers complémentaires.

Télécharger le dossier de candidature

COMMUNICATION

Les candidats dont les projets seront retenus feront obligatoirement apparaître sur tous leurs supports de communication, la mention suivante :

Action réalisée avec le soutien du Ministère de la culture – DRAC Centre-Val de Loire, et de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, dans le cadre du programme régional Culture et Santé

Ou

les logos de la DRAC et de l’ARS (disponibles sur demande).

Les porteurs de projet devront inviter la DRAC, l’ARS et la Mission Culture Santé aux éventuels temps de restitution publique de l’action. Ils devront également leur transmettre les éléments de communication et supports de valorisation/restitution réalisés au cours du projet (film, édition, photographies, enregistrement sonores, recueil de témoignages, …).

BILAN

Un bilan qualitatif et financier assorti de justificatifs des dépenses engagées devra être transmis à la DRAC Centre-Val de Loire et à l’ARS Centre-Val de Loire au plus tard dans les trois mois après la fin de l’action.

Il sera à adresser au service de la MACTI de la DRAC : macti.centre@culture.gouv.fr

à l’ARS pour :
– les établissements de santé : ars-cvl-direction-offre-sanitaire@ars.sante.fr

– les établissements et services médico-sociaux : ars-cvl-direction-medico-sociale@ars.sante.fr

A cet effet, une fiche d’évaluation des projets vous est proposée.

SUBVENTION ET FINANCEMENT DU PROJET

Les dossiers de candidatures sont portés conjointement par la direction de l’établissement et par le partenaire artistique et doivent être cosignés par leurs représentants légaux.

Le dossier complet comprend:

• Le dossier de candidaturedûment rempli et signé, comportant les noms et statuts juridiques des porteurs de projet, le descriptif de l’action, le calendrier et les moyens mis en œuvre, la qualité des intervenants et des professionnels impliqués, le budget prévisionnel,
• Le Curriculum Vitae des artistes,
• Le RIB de la structure percevant la subvention
• Le cas échéant, le bilan qualitatif et financier de l’action soutenue l’année précédente. Si l’action est encore en cours, envoyer un bilan intermédiaire,
• Des pièces annexes à la libre décision des porteurs de projet.

Ils doivent être adressés cette année au plus tard le 29 novembre 2019 en mentionnant le libellé suivant « Appel à projet Culture et Santé 2020 ».

L’ensemble des projets reçus sera soumis à une commission d’instruction composée des représentants de l’ARS et de la DRAC Centre-Val de Loire, avec avis des conseillers de la DRAC par secteur.

CALENDRIER

Lancement de l’appel à projets : 3 septembre 2019

Retour des dossiers : 29 novembre 2019

Date de la commission : fin janvier 2020

Réponse : première quinzaine de février 2020.

L’appel à projet Culture et Santé 2020 porte sur des projets s’engageant dans l’année 2020. Les projets peuvent se poursuivre jusqu’en juin 2021.

Il est fortement conseillé de prendre un contact préalable avec la chargée de mission Culture Santé en prévision de tout dépôt de dossier de candidature.

CONTACTS

> Pour le protocole « Culture et Santé »
En ingénierie d’appui aux établissements et services de santé et médico-sociaux
Marianne VIGNEULLE
marianne.vigneulle@chr-orleans.fr
Tél. :  02 38 61 30 47 – 07 70 13 62 19

> Pour la DRAC Centre-Val de Loire

1 / Envoi des dossiers par voie postale et courriel
DRAC CENTRE-VAL DE LOIRE
LA MACTI
6, rue de la Manufacture
45043 ORLÉANS Cedex
macti.centre@culture.gouv.fr

Pour les dossiers volumineux :
http://zephyrin.ext.culture.fr

2/ Renseignements
Chantal BAUDE,
Gestionnaire instructrice administrative des protocoles interministériels
MACTI (mission de l’action territoriale et interministérielle)
Tél. : 02.38.78.85.88
Courriels :
chantal.baude@culture.gouv.fr
macti.centre@culture.gouv.fr

> Pour l’ARS Centre-Val de Loire
Envoi des dossiers par courriel

1/ Pour les établissements médico-sociaux  : 
Direction de l’Offre Médico-Sociale
ARS-CVL-DIRECTION-MEDICO-SOCIALE@ars.sante.fr

2 / Pour les établissements de santé
Département Offre de soins
ARS-CVL-DIRECTION-OFFRE-SANITAIRE@ars.sante.fr