TOURS HABITAT M. Grégoire SIMON – Directeur Général 1, rue Maurice Bedel 37033 TOURS – 1 Tél : 02 47 60 13 00 – Fax : 02 47 66 37 52 Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Mission d’assistance et de conseil pour l’évolution des projets de dématérialisation à TOURS HABITAT
Référence	19S0061
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB04
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	72600000 – Services d’assistance et de conseils informatiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement, ni de garantie demandés. Aucune avance ne sera allouée.
Financement	Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Financement par ressources budgétaires. Le marché est conclu à prix unitaires et à prix révisables.
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : – === Candidature === – Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) – Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Jugement de mise en redressement judiciaire – Déclaration du l’honneur – Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années – Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché – === Offre === – Acte d’engagement – Mémoire technique – Bordereau de prix unitaire – DQE
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 4 : Prix : note sur 10 6 : Valeur technique : note sur 10
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/09/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précision : Les délais d’exécution courent à compter de la notification de l’accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Conformément à l’article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) – référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) – recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
	Envoi le 02/09/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République – Ed. Indre et Loire

 

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SOURCE : http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=637324&IDS=25