Prestation de formation sur la thématique de la « communication avec l’usager » (45)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de formation sur la thématique de la « communication avec l’usager ».
Référence M19PA045
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d’exécution Territoire d’Orléans Métropole
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la prestation de formation sur la thématique de la « communication avec l’usager » et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum, avec un maximum de 20 000,00€ HT par an, non alloti et reconductible.
Forme Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : 1 an à compter du 01/01/2020, reconductible tacitement 2 fois pour une durée totale de 3 ans.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
– Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Marché réservé : Non
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique : – Sous-critère 1 : méthodologie pédagogie appréciée au vu des chapitres 1 et 3 du mémoire technique (Sous-pondération : 70 %) – Sous-critère 2 : formateurs appréciés au vu des chapitres 2 et 4 du mémoire technique (Sous-pondération : 30 %)
30 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE.
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 07/10/19 à 12h00
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 12h10

 

Pour consulter le CCTP, cliquez ici:  CCTP

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=638235&IDS=25

 

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