DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE SAEM – CVL

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

APPROLYS CENTR’ACHATS
M. le Directeur
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS – CEDEX 1

Correspondre avec l’Acheteur

APPROLYS CENTR ACHATS
CS 94117
45041 ORLEANS
contact@approlyscentrachats.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/19

Remise des candidatures

Au lieu de :
30/08/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
06/09/19 à 16h00 au plus tard.

L’avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – Centrale d’achats ; Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe.

Objet

DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE SAEM – CVL

Référence

SAEM

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRB

DESCRIPTION

La procédure de l’accord-cadre est conduite par le Groupement d’intérêt public (GIP) Approlys-Centr-Achats, au nom et pour le compte des huit membres parties prenantes ; chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins ; il assurera la gestion de son propre marché.
Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° du Code de la commande publique).

Code CPV principal

72252000 – Services d’archivage informatique

Code CPV complémentaire

48780000 – Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

72317000 – Services de stockage de données

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Intégration de la plateforme logicielle As@lae, mise en oeuvre et déploiement des premiers versements pilotes, maintenance, et prestations associées Description : A marchés subséquents sans montant minimum ni maximum La durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée dans ceux-ci Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de trois mois avant l’échéance, par période d’un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans		48780000
N° 2	Hébergement externalisé sur le territoire de l’Union européenne Description : A marchés subséquents sans montant minimum ni maximum Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de trois mois avant l’échéance, par période d’un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans		72317000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d’exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d’un groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
– Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Pour le lot 2 : obligation de justifier de l’agrément d’hébergeur de données de santé (décret 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel).
Attention : l’absence de cet agrément est un motif d’élimination automatique de la présente consultation
Pouvoir prouvant l’habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=612338&IDS=25