AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Structuration d’un réseau d’inclusion numérique sur le territoire d’Orléans Métropole
Référence	M19PA044
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d’exécution	Territoire d’Orléans Métropole – 45
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la structuration d’un réseau d’inclusion numérique sur le territoire d’Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 € TTC et un montant maximum de 22 000 € TTC , non reconductible, non alloti.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : 2 ans à compter de la date de notification du marché. Délais d’exécution : détails dans la fiche de consultation.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l’article R2142-22 du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l’article R2142-21 du Code de la Commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	– Formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : – Formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; – Formulaire DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; – Formulaire DC 2 ou la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES : CCTP réseau d’inclusion numérique

SOURCE: www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=638009&IDS=25