http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=633925&IDS=25
| ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES -HAUTS DE SEINE EPI 78-92 Bâtiment ALPHA 11 Avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
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| Référence | EPI -19S0005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée | 12 mois |
| DESCRIPTION | La prestation s’inscrit notamment dans le cadre des stratégies Départementales de sécurité routière établies conjointement par l’Etat et le Conseil départemental, formalisées dans les Documents Généraux d’Orientation (DGO) pluriannuels et leurs déclinaisons annuelles : les plans départementaux d’actions de Sécurité Routière (PDASR). L’opération consiste à sensibiliser les collégiens des Départements aux risques routiers à l’âge où ils découvrent l’autonomie dans leur déplacement. Nous parlerons surtout de la sécurité des Déplacements.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 € HT par période d’exécution, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. |
| Code CPV principal | 80550000 – Services de formation dans le domaine de la sécurité |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Options | Oui Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s’agit pour cet accord-cadre de : marchés publics de services similaires. |
| Reconductions | Oui Nombre de reconductions possibles : 3. – Durée de la période de reconduction : 1 An(s). – Durée maximale de validité : 4 An(s). – Date limite de validité de l’affaire : 01/10/2023 |