CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNÉES ET CONCEPTION / DÉPLOIEMENT D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES COMPÉTENCES (93)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INTERGROS
M. Michel MOURGUIE-MOLINES – Directeur Général
13 boulevard Mont d’Est CS10022
Immeuble Le Mercure – Bâtiment C
CS10022
93192 NOISY-LE-GRAND – Cedex
Tél : 01 78 37 14 16

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

CONSTITUTION DE LA BASE DE DONNÉES ET CONCEPTION / DÉPLOIEMENT D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES COMPÉTENCES

Référence

2019-01

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FR1

Lieu d’exécution

INTERGROS – 13 Bouelvard Mont d’Est
93160 NOISY LE GRAND

DESCRIPTION

Pour le lot 1, le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Pour le lot 2, le marché est un accord-cadre mono-attributaire.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT
N° 1	Constitution de la base de données Informations complémentaires : Pour le lot 1, le marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la date de réception finale des prestations. Les prestations devront avoir été réalisées et livrées au plus tard le 31 mars 2020.
N° 2	Conception et déploiement d’une plateforme de gestion des compétences Informations complémentaires : Pour le lot 2, en application des dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d’une année renouvelable trois fois pour une durée d’un an. Soit quatre ans maximum à compter de la date de notification de l’accord-cadre. La décision de reconduction de l’accord-cadre sera tacite. Le Titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six mois.			170 000

Conditions relatives au contrat

Financement

Financements sur fonds propres

Forme juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Marché réservé : Non

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements

Correspondre avec l’Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 16/09/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour le lot 2, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, l’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande.
En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu :
-Sans engagement minimum en valeur ou en quantité, et
-Avec engagement maximum de 170 000 € HT en valeur ou en quantité, pour la durée totale d’exécution.
Adresse de recours
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Envoi le 31/07/19 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/19 à 16h10

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=629930&IDS=25