| AVIS DE PUBLICITE |
| ACTION LOGEMENT SERVICES M. Olivier RICO – Directeur général 19/21 quai d’Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 12 09
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
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| Objet | Mise en place d’une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties |
| Référence | 2019-ALS-045 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FR1 |
| Durée | 48 mois |
| DESCRIPTION | L’accord-cadre a pour objet la mise en place d’une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d’exécution. En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n’est donc pas alloti. L’accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l’A-C ou dans les locaux d’Action Logement : 21 quai d’Austerlitz à Paris 13ème. |
| Code CPV principal | 72212442 – Services de développement de logiciels financiers |
| Code CPV complémentaire | 50324100 – Services de maintenance de systèmes |
| 72263000 – Services d’implémentation de logiciels | |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Options | Oui Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l’article R2122-7 du code de la commande publique. |
| Reconductions | Oui L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux années renouvelables deux fois pour une durée d’un an. Soit quatre ans maximum à compter de la date de notification de l’accord-cadre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l’offre 30 % : Prix |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Candidatures | Remise des candidatures le 29/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d’acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm).Copie de sauvegarde possible. Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d’acheteur ALS au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’auditionner et de négocier avec au maximum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales. -Valeur technique : pertinence de l’offre fonctionnelle (30 points) Compréhension des spécificités d’ALS 15 points Modalités de couverture de l’entièreté des besoins 15 points -Valeur technique : pertinence de l’offre technique (25 points) Approche intégration 10 points Approche migration 15 points -Valeur technique : pertinence de l’offre de services (15 points) -Coût global de la solution sur la base du DQE (30 points) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 2945 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Cedex 01 Tél : 01 44 32 51 51 http://www.ca.paris.justice.fr |
| Envoi le 26/07/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/19 à 16h11 |
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SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=628214&IDS=25
Pour consulter le CCTP, cliquez ici: 4 – 045 – CCPT – Helios