| AVIS D’APPEL A CANDIDATURES |
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours – 9 Tél : 02 47 31 42 74 – Fax : 02 47 31 43 75
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| L’avis implique un marché public. | |
| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
| Objet | Appel à candidatures pour un concours d’idées pour l’opération “Fenêtres sur Loire” – 3 Lots |
| Référence | Mission_DAT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | Le Conseil départemental 37 en partenariat avec la Région Centre Val de Loire lance ce concours d’idées dans le but de recueillir des propositions sur 6 sites qui jalonnent le linéaire de la Loire, fleuve royal qui traverse le département sur 90 kilomètres. La consultation vise à se réapproprier ce territoire en s’appuyant sur les caractéristiques retenues par l’UNESCO lors de l’inscription du Val de Loire, Patrimoine Mondial. L’ambition est aussi de : – créer des espaces publics qualifiés et qualifiants – prendre en compte le contexte paysager et environnemental – valoriser les itinéraires touristiques et cyclables dont La Loire à vélo – trouver de nouveaux usages Le concours d’idées présente 3 lots distincts. Les candidats peuvent postuler à 1, 2 ou 3 lots : – Ambition “magnifier” : Lot 1 : Nazelles-Négron – Ambition “magnifier” : Lot 2 : Rigny-Ussé – Ambition “révéler” : Lot 3 : Candes-Saint-Martin, Villandry, La Ville-aux-Dames, Mosnes |
| Code CPV principal | 71420000 – Services d’architecture paysagère |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Critères de sélection des candidatures : – qualifications techniques en matière de l’aménagement d’espace ; – moyens humains et en équipements pour produire les pièces et documents graphiques demandés ; – références significatives pour des prestations comparables à celles de la consultation, évaluées au vu du dossier de références exigé. |
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| Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé : 4 |
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Nom des participants déjà sélectionnés
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| Récompenses et jury | |
| Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Pour chaque lot, chaque équipe sélectionnée sera rémunérée à hauteur de 10 000 euros. Ce montant sera à valoir sur les honoraires ultérieurs prévus pour la maitrise d’oeuvre pour les 3 équipes lauréates désignées en février 2020 lors du deuxième jury. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une minoration, voire d’une suppression, si des projets ne sont pas conformes au règlement de concours et/ou aux autres documents qui y sont visés. |
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| Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l’un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d’évaluation des projets | 1/ Intégration au site existant, caractéristiques esthétiques, caractère innovant, performances en matière de protection de l’environnement ; 2/ Respect des objectifs du concours et de l’enveloppe financière, maîtrise des coûts de travaux et de fonctionnement induits ; 3/ Réversibilité du projet et/ou faculté d’adaptation. |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Candidatures | Remise des candidatures le 16/09/19 à 16h00 au plus tard. Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/10/19 Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| VOIR REGLEMENT DE CONCOURS La procédure se déroulera en deux étapes. *** Étape 1: Dossier de candidature Le dossier de candidature sera déposé uniquement par voie électronique sur le site : (http://www.marches-publics.info) Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Pouvoir de signature prouvant l’habilitation à engager le candidat (par exemple KBIS), -Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur -Tous justificatifs permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. – un document de présentation (la page couverture devra mentionner le ou les lots sollicités “magnifier” ou “révéler” et les communes associées) et les pièces complémentaires détaillées au règlement. Le document de présentation sera au format A4 en PDF et comprendra : – La présentation et la composition de l’équipe, – des références, – Pour chaque membre de l’équipe : – une photo scannée d’une pièce d’identité avec photo, – une copie scannée du diplôme attestant d’une qualification en conception ou à défaut, des références d’interventions dans le domaine public (article de presse, exposition…) ou des participations à des concours. *** Étape 2 :Engagement des équipes participant au concours Après la sélection des équipes appelées à concourir, les 12 équipes mises en compétition auront jusqu’au 20 janvier 2020 pour développer et chiffrer leur projet. Chacune des équipes sélectionnées devra rendre un projet comprenant les éléments suivants : 1- Une note de présentation de l’aménagement, 2- Une note d’installation et de fonctionnement pour les oeuvres ou les installations, 3- Un chiffrage détaillé, 4- Une attestation signée de cession des droits de reproduction de la création originale dans le cadre d’une communication institutionnelle, 5- Esquisse et modélisation en 3D. Format des livrables : Les candidats remettront à la Maîtrise d’ouvrage les livrables 1,2,3,4 en version informatique format PDF. Les planches A0 seront présentées au format PNG ou JPG. Avant notification du contrat, l’attributaire devra fournir les documents suivants : – Attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents, – Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels. |
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| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; – Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu’à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de onze jours à compter de la date d’envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus – Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; – Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué. Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; – Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
| Envoi le 16/07/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/19 à 17h10 |
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SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=616541&IDS=25