| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d’orientations stratégiques et d’un plan d’actions à l’échelle du territoire de la Métropole. |
| Référence | M19PA035 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d’exécution | Territoire de la Métropole d’Orléans |
| Durée | 18 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un diagnostic des politiques culturelles des communes de la métropole orléanaise, de préconisations d’orientations stratégiques et d’un plan d’actions à l’échelle du territoire de la Métropole et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti. |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | => Marché à 3 tranches (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’affermir ou non une ou plusieurs tranches optionnelles) : – Tranche ferme : Diagnostic stratégique et enjeux; – Tranche optionnelle 1 : Orientations stratégiques et prospectives 2020-2026; – Tranche optionnelle 2 : Déclinaison opérationnelle et plan d’actions. Détails indiqués dans la fiche de consultation. => Durée : 18 mois à compter de la date notification au titulaire. => Délais d’exécution des tranches : – Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché. – Tranche optionnelle n°1 : 3 mois à compter de la décision d’affermissement par le pouvoir adjudicateur. – Tranche optionnelle n°2 : 3 mois à compter de la décision d’affermissement par le pouvoir adjudicateur. => Délai d’affermissement : – Tranche optionnelle n°1 : 1 mois avant la fin de la tranche ferme par courrier. – Tranche optionnelle n°2 : 1 mois après réception du livrable de la tranche optionnelle n°1. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupement(s). |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. – Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : – Sous-critère 1-1 : Pertinence de la méthodologie au regard des enjeux de la mission, analysée au regard du point 1 du mémoire technique (sous-pondération : 25 %) ; – Sous-critère 1-2 : La pertinence de la composition de l’équipe affectée par le candidat à l’exécution des prestations du présent marché évaluée au regard du point 3 du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ; – Sous-critère 1-3 : La pertinence et la cohérence du planning prévu et garanties apportées par le candidat concernant le respect des délais imposées par le marché analysées au regard du point 4 du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ; – Sous-critère 1-4 : La qualité de l’expérience du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 3 ans mises en avant, analysée au regard du point 2 du mémoire technique (sous-pondération : 10%) ; 35 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
| Offres | Remise des offres le 28/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 17/07/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 12h10 |
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Consulter le CCTP: CCTP DIAGNOSTIC CULTUREL Metropole Orléans
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=622752&IDS=25