Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, 20 rue du lac cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : dees-lugdunum-sg[a]grandlyon.com adresse internet : https://www.grandlyon.com/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com/ .

Objet du marché : conception des outils de communication de Lugdunum – musée et Théâtres romains.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 79822500.
Lieu d’exécution : lugdunum – musée et Théâtres romains. 17 Rue Cléberg, 69005 Lyon 5e.
Code NUTS : FRK2.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : article 7.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière – références requises : déclarations appropriées de banques ou, le
Cas échéant, preuve d’une assurance des
Risques professionnels pertinents ; Si pour une
Raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas
En mesure de produire les renseignements et
Documents demandés par l’acheteur, il est
Autorisé à prouver sa capacité économique et
Financière par tout autre moyen considéré
Comme approprié par l’acheteur
Capacité économique et financière – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas
Échéant, preuve d’une assurance des risques
Professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : 1. Liste des moyens techniques

2. Déclaration d’effectifs

3. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

3. Être en capacité réaliser des prestations comparables à celles de l’objet du marché, appréciées au regard d’au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix des prestations : 30 %;
– valeur technique : 10 %;
– caractère esthétique et fonctionnel : 50 %;
– délai de livraison ou d’exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 08 heures.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .