Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : REGION OCCITANIE.
Correspondant : Mme la Présidente, Carole DELGA, à l’attention de la DCPA, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région 31406 Toulouse courriel : marches.publics[a]laregion.fr adresse internet : https://marchespublics.laregion.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-tic-0540 Développement d’un jeu vidéo sur la thématique des musées.

Caractéristiques principales :
prestation de développement d’un jeu vidéo à partir du prototype “Loli Gates”, lauréat de la Game Pratic 2017. Le jeu vidéo sera livré sous la forme d’un ensemble de fichiers dont le format permettra une diffusion sur une plateforme dématérialisée ou en téléchargement à partir de sites web. Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-tic-0540 Développement d’un jeu vidéo sur la thématique des musées.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner conformément à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 12 h 06.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ” hors délai ” si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ” copie de sauvegarde “, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante : region occitanie pyrenees mediterranee Mme la Présidente Carole DELGA 22 Boulevard du Maréchal JUIN Hôtel de Région 31406 Toulouse Cedex 09 Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans : DXF et DWG La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 07 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : greffe.ta-toulouse[a]juradm.com Précisions concernant les délais d’introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l’introduction du recours peut se faire jusqu’à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l’avis d’attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 7 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : greffe.ta-toulouse[a]juradm.com Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 toulouse Cedex 7 Tél : 05.62.73.57.40 Courriel : greffe.ta-toulouse[a]juradm.com Numéro de la consultation : 2019-tic-0540.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.