Étude pour le diagnostic, la mise en place et la valorisation des circuits de randonnée de la Communauté de communes des Portes de Sologne (45)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. Jean-Paul ROCHE – Président
Place Charles de Gaulle
BP 49 – 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38 – Fax : 03 38 76 59 01

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Objet Étude pour le diagnostic, la mise en place et la valorisation des circuits de randonnée de la Communauté de communes des Portes de Sologne
Référence 19-ADMG-SERV-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s’effectue par virement et envoi d’un mandat administratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Marché réservé : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : 2-Note méthodologique détaillée expliquant le mode opératoire d’exécution des missions demandées, comprenant les moyens humains et matériels, le temps passé et le nombre de réunions proposées, la perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du maitre d’ouvrage, la méthode de travail pour mener à bien la mission ainsi que les délais proposés pour la réalisation de la prestation
20 % : 3-Pluridisciplinarité de l’équipe humaine proposée avec leur compétence (illustrée par les références de chaque membre de l’équipe, leurs expériences de complexité similaire en adéquation avec le projet à mener…)
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l’adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d’une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
– un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
– un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
– un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l’article R421-7CJA.
– pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance »
– le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Envoi le 27/06/19 à la publication

 

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=612590&IDS=25

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