Mission de coordination environnementale Rocade Nord Ouest de Bourges (18)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER – Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES – Cedex
Tél : 02 48 27 80 00

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rocade Nord Ouest de Bourges – Mission de coordination environnementale
Référence 2019-ETU-SAR-0465
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB01
Durée 48 mois
DESCRIPTION L’accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Attribution d’un marché unique.
Prestations réparties en 2 phases : PHASE – Phase de Conception PHASE – Phase de Réalisation
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Code CPV principal 71313450 – Surveillance environnementale pour la construction
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 133 950,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d’exécution :
Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Marché réservé : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
60 : Prix
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 09/08/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…)n’est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
– lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
– lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante : 1 place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique n’est pas exigée au moment de la remise de l’offre mais sera demandée pour la notification du marché en format PADES.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-ETU-SAR-0465
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 – Fax : 02 53 46 79 79
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Envoi le 21/06/19 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/19 à 18h10

 

CCTP: 04-CCTP

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=610010&IDS=25

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