I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://webmarche.solaere.recia.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Services numériques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d’une plateforme mutualisée de services numériques
Numéro de référence : RECIA_PFT_E-ADMIN_2019
II.1.2) Code CPV principal : 72000000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Orchestrateur de Flux, parapheur électronique et tiers de télétransmission et portail Web
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRB
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d’un orchestrateur de flux et de connecteurs sortants et entrants ainsi qu’un parapheur électronique et un tiers de télétransmission
En tranche optionnelle : portail Web
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction d’une durée de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : Opération – Animation des collectivités locales autour de l’e-administration et mise en oeuvre d’une plateforme régionale mutualisée de services numériques AXE 3 Une société numérique
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Archivage à valeur probante
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRB
II.2.4) Description des prestations : Le GIP souhaite s’équiper d’un système d’archivage électronique (SAE) pour la gestion et la conservation des archives numériques de ses membres. Le SAE doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, disponibilité et lisibilité dans le temps
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction d’une durée de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : Opération – Animation des collectivités locales autour de l’e-administration et mise en oeuvre d’une plateforme régionale mutualisée de services numériques AXE 3 Une société numérique
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Outil de gestion des assemblées délibérantes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRB
II.2.4) Description des prestations : Le service de convocation élus doit permettre d’envoyer électroniquement une convocation et les documents associés (ordre du jour, rapport, etc, …) aux élus.
Le service doit respecter le cadre règlementaire du code général des collectivités territoriales. L’envoi électronique doit donc être sécurisé, l’envoi et la réception des messages doivent être tracés et horodatés.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction pour une durée de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : Opération – Animation des collectivités locales autour de l’e-administration et mise en oeuvre d’une plateforme régionale mutualisée de services numériques AXE 3 Une société numérique
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dématérialisation des marchés publics
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRB
II.2.4) Description des prestations : La solution de dématérialisation de marchés publics doit permettre de répondre à toutes les étapes du marché public, de la publication de l’avis d’appel à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises à la notification du marché à l’entreprise retenue.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 reconduction d’une durée de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : Opération – Animation des collectivités locales autour de l’e-administration et mise en oeuvre d’une plateforme régionale mutualisée de services numériques AXE 3 Une société numérique
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 12 juillet 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif dOrléans, 28 rue de la Bretonnerie, F – 45047 Orleans cedex 1, adresse internet : http://orleans.tribunal.administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif dOrléans, 28 rue de la Bretonnerie, F – 45047 Orleans cedex 1, adresse internet : http://orleans.tribunal.administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif dOrléans, 28 rue de la Bretonnerie, F – 45047 Orleans cedex 1, adresse internet : http://orleans.tribunal.administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 juin 2019