AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS – OPH D’ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le Directeur Général 16, avenue de la Mouillère BP 18119 – 45081 Orléans – cedex 2
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L’avis implique un marché. | |
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR HABITAT PARTICIPATIF INTERGENERATIONNEL |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée | 48 mois |
DESCRIPTION | MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR HABITAT PARTICIPATIF INTERGENERATIONNEL Forme de marché : à tranches. Tranche ferme : LA CO-CONSTRUCTION DU PROGRAMME DE LOGEMENT EN S’APPUYANT SUR L’EXPRESSION DES BESOINS DES HABITANTS(phase 1) ET LA DEFINITION DU PROJET SOCIAL DE LA RESIDENCE (phase 2) Tranche optionnelle 1 : L’ANIMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RESIDENCE L’ANNEE SUIVANT LA LIVRAISON DE L’OPERATION (phase 3) Attribution d’un marché unique. |
Code CPV principal | 71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :L’ANIMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RESIDENCE L’ANNEE SUIVANT LA LIVRAISON DE L’OPERATION Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Début d’exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financements par fonds propres, subventions et emprunt. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l’avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation URSSAF de moins de 6 mois; Justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés; Attestation de régularité fiscale; Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l’offre 30 % : Prix |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 21/06/19 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 28/05/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE : 28/05/19 à 18h10 |
SOURCE : http://residences-orleanais.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2019149288&serveur=MPI&IDS=4038