AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE EST VALLÉES M. Pierre DOURTHE – Président 48 Rue de la Frelonnerie BP CS 70078 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Tél : 02 47 50 80 94
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L’avis implique un marché public. | |
Objet | ACCOMPAGNEMENT DANS L’ÉLABORATION DU PROJET ÉDUCATIF COMMUNAUTAIRE |
Référence | 1912 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB04 |
Lieu d’exécution | 48 Rue de la Frelonnerie 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE |
Durée | 4 mois |
DESCRIPTION | élaboration du projet en matière de politique Petite enfance-Enfance et jeunesse (0 à 18 ans). |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : |
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Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Les délais d’exécution 30 % : La méthode d’animation de groupe et les heures prévues 30 % : Le prix 20 % : Les rendus : compte rendus, les projets éducatifs réalisés 15 % : L’équipe en charge du dossier (référence, expérience, qualification , CV) |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 07/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
Marché périodique : | Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 06/05/19 à la publication |
CCTP: CCTP 1912
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affpart&IDM=15103&serv=NR&IDS=25