ACCOMPAGNEMENT DANS L’ÉLABORATION DU PROJET ÉDUCATIF COMMUNAUTAIRE (37)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE EST VALLÉES
M. Pierre DOURTHE – Président
48 Rue de la Frelonnerie
BP CS 70078 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 50 80 94

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Objet ACCOMPAGNEMENT DANS L’ÉLABORATION DU PROJET ÉDUCATIF COMMUNAUTAIRE
Référence 1912
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d’exécution 48 Rue de la Frelonnerie
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Durée 4 mois
DESCRIPTION élaboration du projet en matière de politique Petite enfance-Enfance et jeunesse (0 à 18 ans).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Les délais d’exécution
30 % : La méthode d’animation de groupe et les heures prévues
30 % : Le prix
20 % : Les rendus : compte rendus, les projets éducatifs réalisés
15 % : L’équipe en charge du dossier (référence, expérience, qualification , CV)
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi le 06/05/19 à la publication

CCTP: CCTP 1912

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affpart&IDM=15103&serv=NR&IDS=25

 

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