AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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L’avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. |
Objet | Numéro de la consultation : 19MS03P Mise en place d’un observatoire déchets-économie circulaire en Région Centre-Val de Loire |
Référence | 19MS03P |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB |
Durée | 42 mois |
DESCRIPTION | Assistance à maîtrise d’ouvrage à la mise en place d’un observatoire déchets-économie circulaire en Région Centre-Val de Loire Forme de marché : à tranches. Attribution d’un marché unique. |
Code CPV principal | 79311000 – Services d’études |
Code CPV complémentaire | 71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 11/06/19 à 14h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19MS03P | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
Envoi le 10/05/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/19 à 14h10 |
CCTP: 19MS03P_CCTP
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=588396&IDS=25