Solution logiciel et Conseils en pilotage/gestion de la dette (44)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE REZE
M. Gérard ALLARD – Maire
Place Jean-Baptiste Daviais
BP 159 – 44403 REZÉ
Tél : 02 40 84 43 74

L’avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Solution logiciel et Conseils en pilotage/gestion de la dette
Référence	2019FCS0028/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG01
Lieu d’exécution	Place Jean-Baptiste Daviais 44400 REZE
Durée	12 mois
DESCRIPTION	1° Solution logiciel pour la gestion de la dette. 2° Conseils financiers pour la gestion de la dette. La présente consultation donnera lieu à un marché dit “composite”, avec une partie prenant la forme d’un marché à prix forfaitaire et une autre partie prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec des prix unitaires. Chacune des parties du contrat respecte la règlementation qui lui est propre.
Code CPV principal	30211300 – Plates-formes informatiques
Code CPV complémentaire	66171000 – Services de conseils financiers
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/2019 jusqu’au 30/06/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 9 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 36 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par le budget de la ville..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : DC 1 ou lettre du candidat; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DC2 ou déclaration du candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; Attestation dite de “Vigilance” (URSSAF); Attestation de régularité fiscale.; Extrait K-Bis; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019FCS0028 Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE REZE Place Jean-Baptiste Daviais 44403 REZÉ
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 – Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
	Envoi le 30/04/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France – Pays de la Loire – Loire Atlantique, Publication Web lacentraledesmarches.com

SOURCE : http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=583900&IDS=25