AVIS DE PUBLICITE |
REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU – Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS – Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | AMO de mise en oeuvre de démarches de co-conception et design de services dans le cadre d’un laboratoire d’innovation publique dans le champ de la formation et de l’emploi en Région Centre. |
Référence | 19IG015PI |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB |
Durée | À compter du 01/08/19 Jusqu’au 31/12/19 |
DESCRIPTION | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre de démarches de co-conception et de design de services dans le cadre d’un laboratoire d’innovation publique dans le champ de la formation et de l’emploi en Région Centre Val de Loire Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu’au 31/12/2019. |
Code CPV principal | 71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 79311000 – Services d’études |
79311100 – Services de conception d’études | |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le cas échéant, justificatif démontrant qu’un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés); Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 03/06/19 à 14h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19IG015PI | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE – Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
Envoi le 29/04/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/19 à 12h10 |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=583070&IDS=25