| AVIS DE PUBLICITE |
| MAIRIE DE REZE M. Gérard ALLARD – Maire Place Jean-Baptiste Daviais BP 159 – 44403 REZÉ Tél : 02 40 84 43 74
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 19 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. | |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019FCS0030 Accompagnement social global des migrants dans le cadre du plan d’actions Migrants de Rezé |
| Référence | 2019FCS0030/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG01 |
| Lieu d’exécution | Ville de Rezé 44400 REZE |
| Durée | 19 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique. |
| Code CPV principal | 85310000 – Services d’action sociale |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Accord-cadre conclu pour une période initiale de 19 mois, à compter du 01/07/2019 jusqu’au 01/02/2021. |
| Reconductions | Oui Nombre de reconductions éventuelles : 19 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. | |
| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 – Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes |
| Envoi le 15/04/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Publication Web lacentraledesmarches.com |
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SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=576973&IDS=25