| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=568604&IDS=25
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans
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| L’avis implique un marché public. | |
| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Signalétique promotionnelle et identaire |
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| Référence | Marco n°19S10N001 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison | Département du Loiret 45000 |
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| DESCRIPTION | Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d’entreprises. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 44423400 – Panneaux de signalisation et articles connexes | ||||||||||||
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. – Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner – Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
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| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres | Remise des offres le 09/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 09/05/19 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||
| Appel d’offres ouvert. Il s’agit de passer un accord-cadre à bons de commande L’accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat et jusqu’au 31 décembre 2020. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Modalités de dépôt des offres : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2019 Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature : 23P13 Code du service exécutant : 23 COMMANDE PUBLIQUE Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : OUI – avis de pré-information ou avis sur un profil d’acheteur Numéro d’avis au JO : 2018/S073 – 161553 du (14/04/2018) |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les candidats ont la faculté d’exercer : – un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l’article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; – un référé contractuel dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; – un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. |
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| Envoi le 05/04/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/19 à 16h10 |
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