| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 – Fax : 02 38 79 33 62
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| L’avis implique un marché public. | |
| Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACQUISITION D’UN LOGICIEL, MAINTENANCE ET PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DE SERVICES A LA POPULATION |
| Référence | 19SJ03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d’exécution | Ville de Saint Jean de la Ruelle – Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire 45140 Saint Jean de la Ruelle |
| Durée | 60 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un logiciel, la maintenance et les prestations relatives à la gestion de services à la population (inscriptions scolaires, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs, du portage de repas, de la petite enfance, des activités musicales et danse, des activités sportives). Ce besoin, s’inscrit dans une réflexion globale sur l’efficacité et la modernisation des outils de gestion, et sur la dématérialisation de la relation avec les usagers |
| Code CPV principal | 48900000 – Logiciels et systèmes informatiques divers |
| Code CPV complémentaire | 72514200 – Services de gestion d’installations pour le développement de systèmes informatiques |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Le marché est passé sous la forme d’un groupement de commandes entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle. La ville de Saint Jean de la Ruelle est coordonnateur du groupement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par le budget principal de la ville et le budget du CCAS – paiement par mandat administratif sous 30 jours. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d’un groupement pour le présent marché. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l’offre 40 % : Prix |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs et techniques Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Accueil et Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Le délai d’exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du marché valant ordre de service. La phase d’installation aura une durée déterminée en fonction de la proposition du prestataire, jusqu’à l’étape d’admission ou de vérification d’aptitude positive.A terme, les échéances se rejoindront afin de produire une vérification de service régulier unique et globale ; à cette étape, la garantie s’appliquera durant un an selon les termes de l’article 30 du CCAG-TIC ; au terme de la garantie, le prestataire mettra en oeuvre la maintenance tel que proposé par le candidat et inscrite au contrat, pour une durée de 3 fois une année. La reconduction annuelle est expresse. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non, sans que le titulaire du marché ne puisse s’y opposer, et en informe celui-ci par courrier recommandé trois mois au moins avant la date d’expiration. La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans. Cette durée est susceptible de varier en fonction de la proposition du candidat quant au calendrier de mise en oeuvre. |
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| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 – Fax : 02 40 47 90 68 paul.guegan@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 20/03/19 à la publication | |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=563970&IDS=25
CCTP : CCTP St Jean de la Ruelle