| AVIS DE PUBLICITE |
| CHARTRES METROPOLE HABITAT M. Samuel LEMERCIER – Directeur Général 23 rue des Bas Bourgs CS 20137 28008 CHARTRES CEDEX Tél : 02 37 25 65 15
|
 |
| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 205 000,00 € |
|
| Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. | |
| Objet | MISSION DE REALISATION D’ENQUETES D’OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D’ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE L’OPH DE CHARTRES METROPOLE |
| Référence | 2019/SLS et OPS/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu d’exécution | CHARTRES METROPOLE HABITAT 23 rue des Bas Bourgs à Chartres CS 20137 28008 CHARTRES CEDEX ou Place des Halles – Pôle administratif 28000 CHARTRES |
| Durée | 24 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique. |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Section d’exploitation de l’office. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l’offre 40 % : Prix |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
| Offres | Remise des offres le 25/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Le retrait des documents se fait via le profil acheteur : La transmission des documents, ainsi que tous les échanges se feront par voie électronique sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront des modèles de maquettes de tous les courriers qui font l’objet de la prestation.. Numéro de la consultation : 2019/SLS et OPS |
|
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 04/03/19 à la publication | |
SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=554595&IDS=25