FONDS D’INVESTISSEMENT CULTUREL ET SPORTIF
Appel à projets 2019 – Associations sportives
Lors de l’adoption de son budget pour 2018, le Conseil départemental a adopté une nouvelle
Autorisation de Programme portant sur deux ans d’un montant total de 380 000 €.
Le fonds départemental est destiné à aider, sous certaines conditions, les associations
implantées dans le département justifiant au moins d’une année d’existence, à financer leurs
projets d’investissement :
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Acquisition de matériels ou d’équipements ;
Réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration.
Bénéficiaires : Associations affiliées à une fédération sportive agréée justifiant d’un an
d’existence et dont le siège social est en Indre-et-Loire (à l’exclusion des Comités
départementaux).
Critères d’attribution :
– Instruction des dossiers de demande d’aide départementale à partir d’un montant
minimum de devis de 2 000 € HT ;
– Taux de financement maximum de la dépense subventionnable : 50% (selon plan de
financement ;
– Le versement de la subvention interviendra à réception de la totalité des factures
certifiées payées et établies au nom du bénéficiaire, après le vote de la subvention ;
– Marquage des équipements : le partenariat du Conseil départemental doit apparaître
lisiblement sur le matériel subventionné, soit de manière imprimée, soit par
l’apposition d’un logotype (autocollant), conformément à la charte graphique en
vigueur.
Travaux, matériels et équipements non éligibles :
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Les travaux de construction de salles, bâtiments et équipements sportifs ;
Le mobilier ;
Les matériels de communication, de signalétique ;
Les matériels et logiciels informatiques dédiés à la bureautique ;
Les coupes, récompenses, trophées ;
Les tenues sportives de compétition (shorts, maillots, bas…).
Critères de sélection des projets :
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La dimension territoriale ;
La dimension multi-partenariale ;
Le montage et la viabilité financière du projet (budget, qualité du plan de
financement)
Calendrier : l’appel à projet est ouvert du 21 janvier au 30 mars 2019.
Contact :
Lionel PAQUET
Chargé de mission Vie Associative
Service Action Culturelle, Sports et Vie AssociativeTel : 02.47.31.47.32 p. 63142 ; Mel : sports@departement-touraine.fr

 

SOURCE: Fiche_Sport_2019