GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D’EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST – Directeur du Centre Hospitalier 34, rue du docteur Maunoury BP 30407 – 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17
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L’avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : MAPA 2019.011 Création et refonte des sites internet des CH de Bonneval et Chartres et création du site internet du Centre PMA du CH de Dreux | ||||||||||||||||||||
Référence | MAPA 2019.011/MA | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Lieu d’exécution | CH de Bonneval 32 Rue de la Grève 28800 BONNEVAL CH de Dreux 44 Avenue Président John Kennedy 28100 DREUX CH de Chartres 4 Rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||
Forme | Possibilité de présenter une offre pour tous les lots | ||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue | Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. | ||||||||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||
Autres renseignements demandés : – Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation. |
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Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||||||||||
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : |
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Offres | Remise des offres le 15/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Numéro de la consultation : MAPA 2019.011 | |||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupement Hospitalier de Territoire d’Eure-et-Loir Cellule Départementale des Marchés BP 30407 28018 Chartres Cedex Tél : 02 37 30 30 20 – Fax : 02 37 30 31 17 correspondre@aws-france.com |
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Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/02/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 13h10 |