Mesure de qualité de service et satisfaction client des transports urbains (45)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Autre – transport ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Objet	Mesure de qualité de service et satisfaction client des transports urbains
Référence	M19S0001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	Jusqu’au 31/12/19
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur les prestations de mesure de qualité de service et satisfaction client des transports urbains et donnera lieu à un marché à prix mixtes. Une partie sera traitée à prix global et forfaitaire et une partie sera traitée à prix unitaires (voir article 2-3 du règlement de la consultation).
Code CPV principal	79311200 – Services de réalisation d’enquêtes
Code CPV complémentaire	79311300 – Services d’analyses d’enquêtes
	79342311 – Services d’enquête sur la satisfaction des consommateurs
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans, soit jusqu’au 31/12/2024.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d’exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
	Marché réservé : Non


Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires) 40 % : Prix apprécié au regard des montants totaux de la DPGF et du DQE
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 14/03/19 à 14h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l’article 5-1 du règlement de la consultation. => Jugement des offres : Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Pertinence de la méthodologie et des modalités d’organisation pour assurer les prestations à prix forfaitaire, appréciée au vu du point A du mémoire technique (sous pondération 40%). -Pertinence et efficience des trois méthodes de mesure de la satisfaction clients proposées, appréciée au vu du point B du mémoire technique (sous pondération 20%). -Pertinence de l’organisation humaine et technique déployée, appréciée au vu du point C du mémoire technique (sous pondération 30%). -Qualité des modèles de livrables, appréciée au vu du point D du mémoire technique (sous pondération 10%). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 07/02/19 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/19 à 15h11

SOURCE: http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=545715&IDS=25