Caractéristiques principales :
le présent marché est passé sur procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le Décret no2017-516 du 10 avril 2017.
le marché est passé à prix ferme, global et forfaitaire.
le taux de T.V.A. À appliquer sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe.
le budget maximum que la Collectivité entend consacrer au projet a été fixé à 12 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre du 500ième anniversaire de la Renaissance manifestation organisée par la région Centre Val de Loire sous l’appellation Renaissance 2019 (correspondant notamment à la mort de Léonard de Vinci, à la pose de la première pierre du château de Chambord), le musée Rabelais souhaite proposer un parcours numérique sonore.
une application, compatible IOS et Androïd, permettra aux visiteurs qui déambuleront entre la maison natale de l’auteur (appartenant au domaine départemental) et l’abbaye de Seuilly (sentier intercommunal d’interprétation de 600 m) de déclencher des pistes sonores géolocalisées, sur leur propre matériel numérique (téléphone ou tablette).
les pistes sonores seront composées de créations sonores et d’ambiances des lieux, associées à des lectures du roman Gargantua et des textes d’écrivains actuels accueillis en résidence à La Devinière.
Délais d’exécution :
La livraison de l’application devra être effectuée au plus tard le 25 mai 2019 pour un lancement prévu fin mai 2019.
lieu d’exécution : musée Rabelais, Devinière à Seuilly – département d’indre-et-loire.
variante et option non autorisées.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Le pouvoir de signature prouvant l’habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),
-Tous justificatifs permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,
-dossier de références.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : F2019_0003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Criteres d’attributions : Le jugement des offres sera effectué conformément à l’article 62 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les critères pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués ci-dessous par ordre décroissant :
Valeur technique notée sur 70 points et analysée au vu de la note de méthodologie et suivant les sous critères définis ci-dessous :
-L’Adéquation entre l’offre et les besoins techniques et fonctionnels : 25 points
-les qualités graphiques et ergonomiques : 20 points
-la méthodologie et la qualité des moyens et méthodes mis en œuvre pour la création de l’application mobile : 15 points
-les modalités de réactivité et de mise en œuvre pour toute intervention de maintenance : 10 points
le prix – noté sur 30 points
l’offre la moins onéreuse recevra la note maximale ; les autres offres seront notées au prorata de l’écart de prix qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :
(Offre la moins onéreuse / offre du candidat) X 30 points = note du candidat
pour chaque offre, une note générale est établie par addition des notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d’égalité des notes générales, la note technique est prépondérante.
code NUTS : Frb04
Modalités d’ouverture des offres :
Date: 25 févr. 2019
lieu : Tours
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L’Execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Voir règlement de consultation
obtention du dossier jusqu’à la date limite de remise des plis uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info
Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l’objet du marché
négociation prévue
-recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d’indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié,
-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué (CJA, art.r.421-1). Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
-recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1
tél: 02 38 77 59 00 télécopieur: 02 38 53 85 16 greffe.ta-orléans@juradm.fr.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.