Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics[a]orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : developper et experimenter une solution numerique innovante pour decouvrir le patrimoine naturel d’orleans metropole.
CPV – Objet principal : 48810000
Objets supplémentaires : 72416000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRB06.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
developper et experimenter une solution numerique innovante pour decouvrir le patrimoine naturel d’orleans Metropole
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
la consultation donnera lieu à un marché à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : developper et experimenter une solution numerique innovante pour decouvrir le patrimoine naturel d’orleans metropole.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
– tranche ferme : Pilotage de projet, conception du prototype
– tranche optionnelle no1 : Implémentation et test du prototype, modèle économique.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l’article 45 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : – Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
– un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière – références requises : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
– une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– 1.caractère innovant du service proposé : 30 %;
– 2.données (accent biodiversité) et exigences techniques : 30 %;
– 3.garanties de viabilité du projet : 20 %;
– 4.méthodologie de co-construction et de design : 10 %;
– 5.prix : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : M18S0166.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Négociation : le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs candidats suite à premier classement des offres à l’exception :
– de ceux dont le pli aurait été remis hors délais,
– de ceux ayant proposé une offre inappropriée,
– de ceux ayant remis une candidature irrecevable,
– de ceux ayant remis une offre irrégulière.
=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Compte tenu des caractéristiques innovantes du marché et de ses modalités d’exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la réponse des candidats au marché. Le marché sera donc conclu à prix définitif pour la tranche ferme relative au pilotage de projet, conception du prototype et à prix provisoire pour la tranche optionnelle 1 relative à l’implémentation et au test du prototype, modèle économique au regard des résultats de la tranche précédente dans la limite d’un prix plafond fixé par le candidat au stade de la remise des offres.
=> Le marché prévoit une avance incitative de 30%
=> De manière à permettre la candidature d’entreprises nouvellement créées, Orléans Métropole précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l’obtention de financements ou l’engagement d’une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d’amorçage?
=> Une journée d’information des candidats est prévue autour du 18 décembre 2018 au Lab’O, incubateur numérique d’orléans Métropole (1 avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans). Les candidats devront s’ inscrire à cette journée via le lien suivant : http://bit.ly/2QzENiG.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .