http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=524069&IDS=25
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L’avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | DEVELOPPER ET EXPERIMENTER UNE SOLUTION NUMERIQUE INNOVANTE POUR DECOUVRIR LE PATRIMOINE NATUREL D’ORLEANS METROPOLE |
Référence | M18S0166 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée | 14 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur les prestations suivantes : DEVELOPPER ET EXPERIMENTER UNE SOLUTION NUMERIQUE INNOVANTE POUR DECOUVRIR LE PATRIMOINE NATUREL D’ORLEANS METROPOLE Le marché fait l’objet d’un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches. |
Code CPV principal | 48810000 – Systèmes d’information |
Code CPV complémentaire | 72416000 – Fournisseurs de services applicatifs |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Oui Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : – Tranche ferme : Pilotage de projet, conception du prototype – Tranche optionnelle n°1 : Implémentation et test du prototype, modèle économique |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l’article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; – Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : 1.Caractère innovant du service proposé 30 % : 2.Données (accent biodiversité) et exigences techniques 20 % : 3.Garanties de Viabilité du projet 10 % : 4.Méthodologie de co-construction et de design 10 % : 5.Prix |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
Offres | Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs candidats suite à premier classement des offres à l’exception : – De ceux dont le pli aurait été remis hors délais, – De ceux ayant proposé une offre inappropriée, – De ceux ayant remis une candidature irrecevable, – De ceux ayant remis une offre irrégulière. => Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Compte tenu des caractéristiques innovantes du marché et de ses modalités d’exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la réponse des candidats au marché. Le marché sera donc conclu à prix définitif pour la tranche ferme relative au pilotage de projet, conception du prototype et à prix provisoire pour la tranche optionnelle 1 relative à l’implémentation et au test du prototype, modèle économique au regard des résultats de la tranche précédente dans la limite d’un prix plafond fixé par le candidat au stade de la remise des offres. => Le marché prévoit une avance incitative de 30% => De manière à permettre la candidature d’entreprises nouvellement créées, Orléans Métropole précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l’obtention de financements ou l’engagement d’une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d’amorçage… => Une journée d’information des candidats est prévue autour du 18 décembre 2018 au Lab’O, incubateur numérique d’Orléans Métropole (1 Avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans). Les candidats devront s’ inscrire à cette journée via le lien suivant : http://bit.ly/2QzENiG |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 04/12/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 18h10 |
Dossier ici: CCTP BE-GOOD Experience decouverte nature