DEVELOPPER ET EXPERIMENTER UNE SOLUTION NUMERIQUE INNOVANTE POUR DECOUVRIR LE PATRIMOINE NATUREL D’ORLEANS METROPOLE (45)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=524069&IDS=25

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DEVELOPPER ET EXPERIMENTER UNE SOLUTION NUMERIQUE INNOVANTE POUR DECOUVRIR LE PATRIMOINE NATUREL D’ORLEANS METROPOLE
Référence M18S0166
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 14 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :
DEVELOPPER ET EXPERIMENTER UNE SOLUTION NUMERIQUE INNOVANTE POUR DECOUVRIR LE PATRIMOINE NATUREL D’ORLEANS METROPOLE
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches.
Code CPV principal 48810000 – Systèmes d’information
Code CPV complémentaire 72416000 – Fournisseurs de services applicatifs
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
– Tranche ferme : Pilotage de projet, conception du prototype
– Tranche optionnelle n°1 : Implémentation et test du prototype, modèle économique
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l’article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
– Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
– Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Marché réservé : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : 1.Caractère innovant du service proposé
30 % : 2.Données (accent biodiversité) et exigences techniques
20 % : 3.Garanties de Viabilité du projet
10 % : 4.Méthodologie de co-construction et de design
10 % : 5.Prix
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Négociation : le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs candidats suite à premier classement des offres à l’exception :
– De ceux dont le pli aurait été remis hors délais,
– De ceux ayant proposé une offre inappropriée,
– De ceux ayant remis une candidature irrecevable,
– De ceux ayant remis une offre irrégulière.
=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Compte tenu des caractéristiques innovantes du marché et de ses modalités d’exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la réponse des candidats au marché. Le marché sera donc conclu à prix définitif pour la tranche ferme relative au pilotage de projet, conception du prototype et à prix provisoire pour la tranche optionnelle 1 relative à l’implémentation et au test du prototype, modèle économique au regard des résultats de la tranche précédente dans la limite d’un prix plafond fixé par le candidat au stade de la remise des offres.
=> Le marché prévoit une avance incitative de 30%
=> De manière à permettre la candidature d’entreprises nouvellement créées, Orléans Métropole précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l’obtention de financements ou l’engagement d’une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d’amorçage…
=> Une journée d’information des candidats est prévue autour du 18 décembre 2018 au Lab’O, incubateur numérique d’Orléans Métropole (1 Avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans). Les candidats devront s’ inscrire à cette journée via le lien suivant : http://bit.ly/2QzENiG
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 18h10

 

Dossier ici: CCTP BE-GOOD Experience decouverte nature

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