MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJETS ET AUX JEUNES ENTREPRISES (77)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=521001&IDS=25

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
M. Jean-Paul MICHEL – Président
1 rue de l’Etang
CS 20069
Bussy Saint Martin
77603 MARNE LA VALLEE – 3

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2018-01-29 MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJETS ( CREATIONS D’ENTREPRISES) ET AUX JEUNES ENTREPRISES IMPLANTES SUR MARNE ET GONDOIRE
Référence	2018-01-29/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR102
Lieu d’exécution	Sur le territoire de Marne et Gondoire
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cette consultation a pour objet d’assurer une mission de pré-diagnostic, d’accompagnent et de conseils afin de faire émerger et amorcer les projets des futurs entrepreneurs implantés sur le territoire de Marne et Gondoire, en vue d’intégrer d’autres dispositifs d’accompagnement (notamment programme Entrepreneur #LEADER de la Région Ile de France). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique.
Code CPV principal	71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propre de la CAMG.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Note méthodologique 40 % : Prix des prestations 20 % : Moyens humains, expérience
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-01-29
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 – Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l’adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/11/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 16h11