Fourniture d’un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d’Indre-et-Loire (37)

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Client : Conseil Départemental d’Indre et Loire

Avis N° : AM-1839-0567

  • 37 – TOURS
  • Services
  • Mise en ligne : 21/09/2018

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Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-129702
I. II. IV. V. VI.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d’Indre et Loire, Numéro national d’identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr , Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture D’Un Portail De Ressources Numériques Pour Les Bibliothèques D’Indre-Et-Loire (37)
Numéro de référence : Dgat-148
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-I.2, 25-Ii-1 et 71 à 73 du Décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n o 2017-516 du 10 avril 2017)-Montants annuels : Minimum : 75000.00 euro(s) / Maximum : 110 000.00 euro(s) La présente consultation est décomposée en deux phases :-Une phase de remise des candidatures-Une phase de remise des offresA

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture D’Un Portail De Ressources Numériques Pour Les Bibliothèques D’Indre-Et-Loire (37) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-I.2, 25-Ii-1 et 71 à 73 du Décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n o 2017-516 du 10 avril 2017)-Montants annuels : Minimum : 75000.00 euro(s) / Maximum : 110 000.00 euro(s) La présente consultation est décomposée en deux phases :-Une phase de remise des candidatures-Une phase de remise des offresA
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie sur 60 points / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations sur 40 points : 25 points sur le Détail Quantitatif Estimatif, et 15 points sur le Bordereau des Prix Unitaires / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2018/S 071-157483

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 juillet 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Collectivites Video Services, 6-8 rue Gaston Lauriau, 93100, Montreuil, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 110 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montants annuels Ht : Minimum : 75000.00 euro(s) / Maximum : 110 000.00 euro(s) Notifiés le 30/07/2018la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d’indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu’à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de seize jours à compter de la date d’envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l’ensemble des candidats intéressés.- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis
d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué. Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2018

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