PRESTATIONS RÉFÉRENT PARCOURS SOCIAL (36)

 

PRESTATIONS RÉFÉRENT PARCOURS SOCIAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4100702Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/11/18)
18-156872

Département(s) de publication : 36
Annonce No 18-156872


I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES – MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l’Indre, Place de la Victoire et des Alliés CS20639, Point(s) de contact : Demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme achatpublic.com Point de contact : (copie de sauvegarde, problèmes d’accès…) DGA RTPE : tél : 02.54.08.37.52 télécopieur : 02.54.08.66.95, 36020, Chateauroux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 08 37 52, Courriel : drtpe-smgp@indre.fr, Code NUTS : FRB03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3S3teixhL4
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS RÉFÉRENT PARCOURS SOCIAL
Numéro de référence : PRESTA REF PARCOURS SOCIAL
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS RÉFÉRENT PARCOURS SOCIAL
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS RÉFÉRENT PARCOURS SOCIAL

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Prestation d’accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de Châteauroux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation d’accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la Commune de Châteauroux
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure adaptée – art 28Accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible deux fois, sans montant minimum ni maximum.Caractéristiques principales : Lot no1 : à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 80 suivis par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Prestation d’accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la commune d’Issoudun
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation d’accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la commune d’Issoudun
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure adaptée – art 28Accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible deux fois, sans montant minimum ni maximum.Caractéristiques principales : Lot no2 : à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 40 suivis par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 Prestation d’accompagnement social des publics présentant un problème d’addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation d’accompagnement social des publics présentant un problème d’addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure adaptée – art 28Accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible deux fois, sans montant minimum ni maximum.Caractéristiques principales : Lot no3 : à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 80 suivis par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 Prestation d’accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation d’accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure adaptée – art 28Accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible deux fois, sans montant minimum ni maximum.Caractéristiques principales : Lot no4 : à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 60 suivis par an.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat DC2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Accompagnement social : Justificatifs de la capacité de l’organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d’actions personnalisés visant l’accompagnement des publics présentant des difficultés d’accès à l’emploi.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Dans le cas d’accords-cadres – justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2018 – 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d’attribution commun à tous les lots : Prix : 40%valeur technique : 60%délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre.financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Forme juridique du groupement : Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n’est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoirRecours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2018

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