ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLES (PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS à St Jean de Braye 45)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=506514&IDS=25

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Objet	ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLES(support technique:réalisation de PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS à St Jean de Braye)
Référence	M18S0146
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Saint Jean de Braye
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur des prestations d’insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d’Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux et ayant pour support la réalisation de prestations d’entretien sur le territoire de la ville de Saint Jean de Braye. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, et conclu avec un montant minimum de 17 000€ HT et un montant maximum de 55 000€ HT pour la première période et pour chacune des périodes de reconduction.
Code CPV principal	85312510 – Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire	77313000 – Services d’entretien de parcs
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L’accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d’exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents . Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non


Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : Lire le détail des sous-critères dans la partie “renseignements complémentaires”. 30 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 08/11/18 à 14h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l’activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières => Visite libre des lieux d’exécution des prestations => Jugement des offres : Sous-pondérations du critère “valeur technique appréciée au regard du CMT”: 1. Action en faveur de l’insertion(35 %) décomposée de la manière suivante : -le tutorat : le dispositif prévu pour l’encadrement des salariés(7 %) -la formation proposée aux salariés (7 %) -le dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(14 %) -les objectifs d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés(7 %) 2. Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations d’entretien des espaces publics (support technique de la prestation d’insertion sociale)(35 %) décomposée de la manière suivante : -Les moyens matériels et humains mis à disposition (15 %) -L’organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (20 %)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds	Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 18/10/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/18 à 15h12