http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=504405&IDS=25
AVIS DE PUBLICITE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Animations socio-éducatives à destination des gens du voyage. |
Référence | M18S0125 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée | 12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et reconductible. |
Code CPV principal | 85300000 – Services d’action sociale et services connexes |
Code CPV complémentaire | 92300000 – Services de divertissement |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | => Les animations portent sur 4 thèmes : 1- activités loisirs éducatifs – accueil de loisirs sans hébergement, 2- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social, 3- manifestation annuelle, 4- sédentarisation. => Contrat conclu de la manière suivante : – une partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 124 000,00€ HT par période pour les prestations relatives aux thèmes 1 et 2 (activité loisirs éducatif -accueil de loisirs sans hébergement, et jeune – adultes : accompagnement socio-éducatif et social); – une autre partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les thèmes 3 et 4 (organisation d’une manifestation annuelle et accompagnement à la sédentarisation de 10 familles). => Délai d’exécution : cf règlement de consultation. |
Reconductions | Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la méthodologie et des actions proposées par le candidat au regard du point B du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Note sur 10) répartie de la façon suivante : – Sous-critère n° 1 : qualité de la méthodologie et des actions proposées pour les activités de loisirs éducatifs (10 %); – Sous critère n° 2 : qualité du projet pédagogique pour l’animation et l’accompagnement des jeunes et des adultes (10 %); – Sous-critère n° 3 : qualité de la méthodologie et de l’action proposée pour la manifestation annuelle (10 %); – Sous-critère n° 4 : qualité de la méthodologie et de l’action proposée pour l’accompagnement à la sédentarisation (10 %). 40 % : Prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (Note sur 10) et répartie de la façon suivante : – Sous-critère n° 1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (20 %); – Sous-critère n° 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (20 %). 20 % : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (Note sur 10). |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
Offres | Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché. |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 15/10/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 10h10 |