Animations socio-éducatives à destination des gens du voyage. (45)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=504405&IDS=25

 

AVIS DE PUBLICITE

 

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Animations socio-éducatives à destination des gens du voyage.
Référence M18S0125
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et reconductible.
Code CPV principal 85300000 – Services d’action sociale et services connexes
Code CPV complémentaire 92300000 – Services de divertissement
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Les animations portent sur 4 thèmes :
1- activités loisirs éducatifs – accueil de loisirs sans hébergement,
2- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,
3- manifestation annuelle,
4- sédentarisation.
=> Contrat conclu de la manière suivante :
– une partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 124 000,00€ HT par période pour les prestations relatives aux thèmes 1 et 2 (activité loisirs éducatif -accueil de loisirs sans hébergement, et jeune – adultes : accompagnement socio-éducatif et social);
– une autre partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les thèmes 3 et 4 (organisation d’une manifestation annuelle et accompagnement à la sédentarisation de 10 familles).
=> Délai d’exécution : cf règlement de consultation.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
– Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Marché réservé : Non
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la méthodologie et des actions proposées par le candidat au regard du point B du cadre de mémoire technique et de ses annexes (Note sur 10) répartie de la façon suivante : – Sous-critère n° 1 : qualité de la méthodologie et des actions proposées pour les activités de loisirs éducatifs (10 %); – Sous critère n° 2 : qualité du projet pédagogique pour l’animation et l’accompagnement des jeunes et des adultes (10 %); – Sous-critère n° 3 : qualité de la méthodologie et de l’action proposée pour la manifestation annuelle (10 %); – Sous-critère n° 4 : qualité de la méthodologie et de l’action proposée pour l’accompagnement à la sédentarisation (10 %).
40 % : Prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (Note sur 10) et répartie de la façon suivante : – Sous-critère n° 1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (20 %); – Sous-critère n° 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (20 %).
20 % : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (Note sur 10).
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 05/11/18 à 12h00
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché.
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 10h10

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