AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Musée du Louvre, 8 rue Sainte Anne, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 20 58 01, Courriel : andre.malaval[a]louvre.fr , Fax : (+33) 1 40 20 57 28, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.louvre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[…]
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[…]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[…]
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LE BAROMETRE DES PUBLICS DU LOUVRE : ETUDE QUANTITATIVE EN CONTINU DU MUSEE DU LOUVRE
Numéro de référence : 2018.061M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une enquête quantitative en continu afin d’identifier les différents publics fréquentant le musée du Louvre, dénommée le ” Baromètre des Publics du Louvre “.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une enquête quantitative en continu afin d’identifier les différents publics fréquentant le musée du Louvre, dénommée le ” Baromètre des Publics du Louvre “.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à sa date de notification. La durée d’exécution du marché commence à compter de la date mentionnée dans l’OS prescrivant le début d’exécution des prestations jusqu’au 31/12/19. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur, par période d’1 an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/22.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre composé :- D’une part forfaitaire à titre principal ;- D’une part à commandes, au sens de l’article 78 et 80 du décret no2016-360, et défini à l’article 4 de l’ordonnance no2015-899, à titre accessoire dont les montants minimum et maximum sont compris entre 0% et 20% du montant forfaitaire annuel.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 et DC2 OU un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l’ensemble des attestations et déclarations sur l’honneur demandées.En complément du DC2 ou du formulaire DUME- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu de ces différents éléments.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités économiques et financières seront évaluées sur la base du DC 2 ou du formulaire DUME dûment rempli ainsi que ses compléments.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les capacités professionnelles et techniques seront évaluées sur la base du DC 2 ou du formulaire DUME dûment rempli ainsi que ses compléments.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les prestations sont financées par imputation au budget de l’établissement sur ses fonds propres. L’unité de compte du marché est l’euro. Les dispositions définies à l’article 110 “Avance” du décret n 2016-360 sont applicables. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2018 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2018 – 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est reconductible par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une durée d’un (1) an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires formulées par les candidats concernant le dossier seront communiquées à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier au plus tard dix (10) jours avant la date limite de dépôt des offres spécifiée dans le présent règlement, sous réserve que ces demandes aient été transmises au Musée du Louvre en temps utile.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires se feront par transmission électronique par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des achats de l’etat. L’attention des candidats est donc attirée sur le fait qu’ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier de consultation des entreprises.Si la date limite fixée pour la réception des offres est décalée, les dispositions ci-dessus sont applicables enfonction de cette nouvelle date.Importantdepuis le 1er janvier 2010, conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire.Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s’identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d’autres candidats. L’adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d’information des candidats via la Plateforme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique surune base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas consulté ses messages en temps utile, ou s’il a fait un retrait anonyme.Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d’information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n’auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.Dans le cadre de la présente consultation, la notification du marché, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l’intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta[a]juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta[a]juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2018