http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=479486&IDS=25
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE BRÉTIGNY SUR ORGE M. Nicolas Méary – Maire 46-48 rue de la mairie 91220 Brétigny sur Orge Tél : 01 69 88 41 16 – Fax : 01 69 88 41 14
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L’avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations d’études pour l’élaboration d’un règlement local de publicité |
Référence | MA 18-11 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée | 36 mois |
DESCRIPTION | La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Modalités de financement : Ressources propres de la Commune de Brétigny-sur-Orge Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 25 % : Pertinence de la méthodologie et des missions proposées par rapport aux besoins exprimés 25 % : Moyens humains : composition de l’équipe, qualifications et compétences, pertinence par rapport aux délais proposés, … 10 % : Valeur technique de l’offre |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 15/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
Renseignements complémentaires | |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 – Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
Envoi le 20/09/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier, Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |