Mission de programmiste pour le musée des Beaux Arts d’Orléans (45)

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D’ORLÉANS
M. le Maire
Place de l’Etape
45040 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de programmiste pour le musée des Beaux Arts d’Orléans
Référence	V18S0051
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une mission de programmiste pour le musée des Beaux Arts d’Orléans et donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix mixtes, non alloti, non reconductible et divisé en 3 phases.
	La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Marché à prix mixtes, les prestations sont découpées de la manière suivante : – Prestations traitées à prix global et forfaitaire : phases 1 à 3 – Prestations traitées à prix unitaires : listées dans le BPU.Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum de 20 000 € HT pour toute la durée du marché.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d’exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L’entreprise devra fournir à minima l’ensemble des compétences suivantes par le biais de références ou diplômes : -En programmation d’équipement culturel -En thermique/ventilation (intervention sur la partie CVC avec la particularité d’être dans un Musée des Beaux-Arts, avec des collections en place) -En sécurité incendie -En accessibilité -En sécurité – sûreté du bâtiment (dont la mise en place de la vidéosurveillance) -En économie de la construction
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui

Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de la mémoire technique : SOUS-CRITERE 1 (sous-pondération 30%) Qualité de la de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique. SOUS-CRITERE 2 (sous-pondération 15%) Qualité de la composition de l’équipe appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique. SOUS-CRITERE 3 (sous-pondération 15%) Qualité des références appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique. 30 % : Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. 10 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif.
Renseignements	Correspondre avec l’Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 04/10/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l’adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d’Orléans et Orléans Metropole Service des Marchés Publics Place de l’Etape 45040 Orléans Cedex 1

Renseignements complémentaires
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Examen des candidatures : L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Délais d’exécution : Phase N° 1:Diagnostic architectural et technique :8 semaines Phase N° 2:Programme fonctionnel, technique général :6 semaines Phase N° 3:Programme fonctionnel, technique détaillé :8 semaines
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 13/09/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 10h10

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