http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=491372&IDS=25
Article 1 er – DISPOSITIONS GENERALES – O BJET ET TYPE DE LA CONSULTATION
1.1 – Objet de la consultation
L’agglomération Cœur d’Essonne souhaite s’attacher les services d’un partenaire technique pour la
mise en œuvre de son Intranet et le déploiement d’usages collaboratifs sous Office 365.
L’accord cadre vise ainsi à :
• mettre en œuvre une première version de l’Intranet collaboratif
• pouvoir commander des prestations complémentaires d’expertise et de mise en œuvre sous
Office 365 pour enrichir progressivement cet Intranet au fur et à mesure de la maturité de
l’expression de besoin et de l’évolution des usages collaboratifs de l’agglomération
• assurer la maintenance du dispositif mis en œuvre, au-delà du support assuré par Microsoft
dans le cadre de la souscription Office 365
1.2 – Type de la consultation
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif
aux marchés publics.
Durée :
Le présent contrat est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa date de notification. Il est
renouvelable 2 fois pour une durée d’1 an.
Accord-cadre à bons de commande :
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78
et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de
commande pour toute la durée de l’accord-cadre, sont les suivants :
– Montant minimum de commande : 0 € H.T.
– Montant maximum de commande : 89 000 € H.T.
Allotissement :
Le contrat comporte un lot unique : L’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations
distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou
financièrement coûteuse l’exécution des prestations.
Décomposition en tranches :
Le contrat ne comporte pas de décomposition en tranches.
1.3 – Modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
– Fonds propres de Coeur d’Essonne agglomération.
Il sera fait application du CCAG – P.I.
Le paiement s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
1.4 – Nomenclature communautaire
Numéro de nomenclature communautaire se rapprochant le plus des prestations objet du présent
contrat :
Objet principal : 72212220-7 – Services de développement de logiciels de gestion d’internet et
d’intranet
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
Le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’opérateurs
économiques, tel que défini à l’article 45 du décret n° 2016-360.
La composition du groupement, la désignation du mandataire chargé de représenter l’ensemble des
membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et, en cas de groupement conjoint, la répartition
détaillée des prestations que chaque membre s’engage à exécuter, seront renseignés dans le
cahier des charges valant acte d’engagement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de
membres d’un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même
contrat.
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