| ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Education à l’Environnement et au Développement Durable : Conception d’un outil pédagogique sur le thème de la biodiversité à destination des écoles primaires d’Orléans Métropole |
| Référence | MPA 027 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la Conception d’un outil pédagogique sur le thème de la biodiversité à destination des écoles primaires d’Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes (art. 2-3 du RC). Le marché fait l’objet d’un lot unique. |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | La partie à prix unitaires est conclue sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT pour toute la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; – Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années – L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; – Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; – Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 30 % : Prix apprécié au regard de la somme du Prix Global et Forfaitaire et du DQE |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
| Offres | Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
| Renseignements complémentaires | |
| => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 70 %) : . Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au vu du chapitre A du mémoire technique (sous pondération 10%), . Qualité de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel au vu du chapitre B du mémoire technique (MT) (sous pondération 55%) . Rendus graphiques appréciés au vu du chapitre C du MT (pondération 35%) => Durée du marché : la durée du marché court à compter de la notification jusqu’au 30/06/2019 => Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (art. 3-6-1 du RC). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 31/08/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/18 à 17h10 |
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http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=489907&IDS=25