Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure d’appel à projets multi sites (45)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=480045&IDS=25

 

Voir dossier ici:

AMO pour la mise en œuvre d’une procédure d’Appel à projets Multi sites porteurs et emblématiques de la stratégie métropolitaine

 

Objet Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure d’appel à projets multi sites porteurs et emblématiques de la stratégie métropolitaine
Référence V18S0047
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en oeuvre d’une procédure d’appel à projets multi sites porteurs et emblématiques de la stratégie métropolitaine.
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
Code CPV principal 71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79111000 – Services de conseil juridique
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
TF : Définition des appels à projet
TO : Accompagnement des porteurs de projets et de la maîtrise d’ouvrage
Le marché comprend deux phases :
– Phase N° 1 : Validation de la stratégie
– Phase N° 2 : Phase d’appel à projets : appui sur l’organisation de la procédure
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
– Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Marché réservé : Non
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
35 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
15 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d’Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l’Etape
45040 Orléans Cedex 1

Renseignements complémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère 3 Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique qui précisera les points suivants (pondération 50%) :
– Qualité de la méthodologie mise en oeuvre dans le déroulé de la procédure et de la concertation/association des publics (sous-pondération 30%)
– Qualité de l’équipe proposée (sous-pondération 10%)
– Qualité et pertinence des références présentées (sous-pondération 10%)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 03/08/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/18 à 12h10

Les commentaires sont fermés.