http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=480045&IDS=25
Voir dossier ici:
Objet | Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’une procédure d’appel à projets multi sites porteurs et emblématiques de la stratégie métropolitaine |
Référence | V18S0047 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée | 48 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur les prestations suivantes : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en oeuvre d’une procédure d’appel à projets multi sites porteurs et emblématiques de la stratégie métropolitaine. Le marché fait l’objet d’un lot unique. |
Code CPV principal | 71241000 – Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 79111000 – Services de conseil juridique |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Oui Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : TF : Définition des appels à projet TO : Accompagnement des porteurs de projets et de la maîtrise d’ouvrage Le marché comprend deux phases : – Phase N° 1 : Validation de la stratégie – Phase N° 2 : Phase d’appel à projets : appui sur l’organisation de la procédure |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; – Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique 35 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 15 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
Offres | Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
Renseignements complémentaires | |
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère 3 Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique qui précisera les points suivants (pondération 50%) : – Qualité de la méthodologie mise en oeuvre dans le déroulé de la procédure et de la concertation/association des publics (sous-pondération 30%) – Qualité de l’équipe proposée (sous-pondération 10%) – Qualité et pertinence des références présentées (sous-pondération 10%) |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 03/08/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/18 à 12h10 |