PRESTATIONS DE RESTAURATION TRAITEUR (Région Centre)

http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=480791&IDS=25

AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU – Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS – Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30

Correspondre avec l’Acheteur

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS DE RESTAURATION TRAITEUR

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

DESCRIPTION

PRESTATIONS DE RESTAURATION TRAITEUR POUR LA REGION CENTRE VAL DE LOIREForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l’accord-cadre : 1 072 000,00 euro(s)

Code CPV principal

55520000 – Services traiteur

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 072 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	REPAS ET BUFFETS 28-45 Description : REPAS ET BUFFETS POUR LES DEPARTEMENTS DE L’EURE-ET-LOIR ET DU LOIRET Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Aucune	300 000	55520000
N° 2	COCKTAILS 28-45 Description : COCKTAILS, ACCUEILS CAFE, GOUTERS, PLATEAUX REPAS, ASSIETTES FROIDES ET SACS SANDWICHS POUR LES DEPARTEMENTS DE L’EURE-ET-LOIR ET DU LOIRET Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Aucune	540 000	55520000
N° 3	BUFFETS, COCKTAILS 18-41 Description : BUFFETS, COCKTAILS, ACCUEILS CAFE / GOUTERS, PLATEAUX REPAS, ASSIETTES FROIDES ET SACS SANDWICHS POUR LE CHER ET LE LOIR-ET-CHER Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Aucune	160 000	55520000
N° 4	BUFFETS, COCKTAILS 36-37 Description : BUFFETS, COCKTAILS, ACCUEILS CAFE / GOUTERS, PLATEAUX REPAS, ASSIETTES FROIDES ET SACS SANDWICHS DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Aucune	72 000	55520000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d’exécution :
Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget de la Région Centre Val de Loire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le cas échéant, justificatif démontrant qu’un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration d’activités auprès de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) et de la Protection des Populations; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d’attribution

Lot n° 1 : REPAS ET BUFFETS 28-45
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : COCKTAILS 28-45
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : BUFFETS, COCKTAILS 18-41
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : BUFFETS, COCKTAILS 36-37
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l’Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 12/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 12/09/18 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18AD010S

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DIRECCTE – Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1

Envoi le 07/08/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/18 à 12h10